En tant qu’organe consultatif du Conseil fédéral, le CSS examine périodiquement sur mandat du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR la politique suisse d’encouragement de la recherche et de l’innovation. À cette fin, il réalise des évaluations, des expertises des planifications pluriannuelles et des examens de l’efficacité des mesures étatiques. Les résultats de ces trois types d’expertise, ainsi que les recommandations du Conseil, contribuent au développement de la qualité du travail scientifique en Suisse.
Les évaluations peuvent porter sur les organes de recherche, les instruments d’encouragement, les agences de financement et les mesures de la Confédération (voir art. 54, LERI). La méthode principale qu’utilise le CSS est l’évaluation par les pairs, menée par des membres du conseil et/ou par des experts externes spécialisés dans le domaine scientifique en question. Pour de plus amples informations, voir la Note sur les procédures du CSS et sa méthodologie en matière d’évaluation de politiques et de programmes.
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation confie au CSS divers mandats d’évaluations, expertises et études d’impact pour chaque période d’encouragement. Vous trouverez ci-après les mandats réalisés jusqu’à présent, du plus récent au plus ancien:
- Evaluation du Fonds national suisse (2022)
- Appréciation des requêtes 2021–2024 au titre de l’art. 15 LERI (publication: décembre 2020)
- Rapport d’ensemble et recommandations du CSS, sur mandat du SEFRI
- Annexe 1 : Rapport du BAK economic intelligence «Hyperloop: a breakthrough for vacuum transportation?», sur mandat du CSS
- Annexe 2 : Rapport de Franz Barjak et de Fabian Heimsch «Systemic evaluation of the AM-TTC-Alliance», sur mandat du CSS
- Annexe 3 : « L’évolution de la politique technologique de la Suisse du milieu des années 1970 à l'an 2000 » (2021), sur mandat du CSS
- Prise de position sur la demande révisée du Swiss Center for Design and Health SCDH sur mandat du SEFRI (Juin 2021)
- Évaluation des demandes soumises par l’alliance AM-TTC pour les années 2022-2024
- Evaluation de l’instrument overhead. Rapport et recommandations du CSS sur mandat du SEFRI.
Prises de position sur le rapport du CSS par swissuniversities et Innosuisse - Nano-Tera.ch: ingénierie de systèmes complexes dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l'énergie et de l'environnement
- SystemsX.ch: L’initiative suisse pour la recherche en biologie des systèmes
- Appréciation de la «Demande de financement pour la création d'un Centre national de compétences 3R (3RCC)» en vertu de l'art. 15 de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation LERI
- Appréciation de la procédure d'admission aux études de médecine dans les universités avec numerus clausus
Analyses précédentes du CSS dans le cadre de l'art. 15 LERI: