Le Conseil suisse de la science CSS est l’organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions relevant de la politique de la science, des hautes écoles, de la recherche et de l’innovation. Il élabore un programme de travail pour chaque période législative, en coordination avec l’agenda des autorités politiques. En plus de fixer ses priorités, le Conseil se réserve une marge de manœuvre pour pouvoir répondre aux demandes du Conseil fédéral. 

Le programme de travail 2020-2023

Les enseignements de la pandémie de Covid-19
Les crises perturbent tous les aspects de la vie; or, un système de formation, de recherche et d’innovation qui fonctionne reste un atout essentiel pour faire face aux situations de crise. Le CSS œuvre aux conditions nécessaires à la Suisse pour développer, maintenir et utiliser de manière optimale les compétences scientifiques lui permettant d’affronter de futures crises.
État d’avancement des travaux

Taille et organisation appropriées du système de formation, de recherche et d’innovation en Suisse
D’une part, les tâches et les objectifs du système de formation, de recherche et d’innovation doivent correspondre aux besoins de la société et de l’économie suisses. D’autre part, les chercheurs, les diplômés et les institutions scientifiques suisses doivent rester compétitifs sur le plan international. Le CSS met en lumière les avantages et les inconvénients du système scientifique suisse, qui se distingue par son ampleur et son intégration internationale.
État d’avancement des travaux

Formation, recherche et innovation dans une société numérique
Des aptitudes différenciées à utiliser et tirer profit des nouvelles technologies, ainsi qu’un accès inégal aux infrastructures numériques, peuvent conduire à une fracture numérique. L’inégalité des chances représente une menace pour l’éducation, la recherche et l’innovation. Le CSS contribue à l’analyse des compétences et des capacités les plus importantes pour évoluer dans une société numérique.
État d’avancement des travaux

Mandats
Les évaluations, appréciations et prises de positions mandatées au CSS sont étroitement liées aux priorités que le Conseil s’est lui-même fixées. Les travaux suivants sont notamment prévus pour la présente législature:

• Évaluation institutionnelle globale du Fonds national suisse
  
  État d’avancement des travaux

  
  Évaluation globale du Fonds national suisse (FNS)
  La Confédération revoit en continu sa politique d’encouragement à la formation, à la recherche et à l’innovation dans le but de développer le système FRI. Le SEFRI a donc chargé le CSS de procéder à une évaluation institutionnelle globale du FNS et d’expliquer le rôle joué par celui-ci dans le système FRI national, dans le cadre du nouvel « espace suisse des hautes écoles ». L’évaluation se concentre en particulier sur le portefeuille d’encouragement du FNS, sur la fonction et sur les effets de sa politique d’encouragement dans le système FRI, ainsi que sur ses principaux instruments d’encouragement et sur leur amélioration. Elle tient compte en outre des interactions et de la coopération avec Innosuisse.
  Les éléments principaux de l’évaluation sont le rapport de base du FNS (auto-évaluation), quatre études approfondies du CSS et le rapport d’un panel d’experts internationaux. 

  Rapport (PDF, 9.8 MB): Introduction, principales conclusions et évaluation par le CSS en français et en allemand. Rapport du panel international d'experts en anglais
  Annexe I - IV (PDF, 7.3 MB)
  Annexe V - VIII (PDF, 7 MB)
  Annexe IX - XIII (PDF, 3.8 MB)

• Évaluation des requêtes 2025–2028 des organisations de recherche d’importance nationale (selon l’art. 15 de la loi sur la promotion de la recherche et de l’innovation).
  
  État d’avancement des travaux

  
  

  Élaboration d’un nouveau plan-cadre pour l’appréciation des établissements de recherche d’importance nationale

  Le Conseil fédéral soutient des établissements de recherche d’importance nationale en se fondant sur l’art. 15 LERI. Tous les quatre ans, le SEFRI confie au CSS le soin d’apprécier les requêtes au titre de cette disposition (appréciation des requêtes 2021-2024 au titre de l'art. 15 LERI (en allemand). Cette tâche pose principalement deux défis au CSS : d’une part, les établissements de recherche à expertiser présentent une grande hétérogénéité sur les plans de la taille, des objectifs, des activités et de l’orientation thématique ; d’autre part, les requêtes deviennent plus complexes, leur nombre augmente et les conditions-cadres financières sont rendues difficiles par les mesures d’économies de la Confédération. C’est pourquoi le CSS a décidé d’élaborer un nouveau plan-cadre sur la base duquel il pourra procéder à l’appréciation des requêtes pour la période FRI de 2025 à 2028. Ce plan-cadre devra être subdivisé en trois parties distinctes, chacune correspondant aux catégories d’encouragement prévues par la loi, à savoir: les infrastructures de recherche, les institutions de recherche et les centres de compétences technologiques. Le plan-cadre s’appliquera à titre d’essai à l’appréciation des requêtes qui débutera à l’automne 2023. À la clôture de l’appréciation au printemps 2024, il sera réexaminé et éventuellement adapté en vue des appréciations suivantes.

   

Accompagnement du message FRI 2025–2028
Dans son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI), le Conseil fédéral énonce les objectifs, les mesures et le financement du domaine FRI pour une période de quatre ans. Le CSS travaille à partir d’une perspective systémique et les recommandations qu’il émet  dans le cadre du message FRI comptent parmi les tâches les plus importantes qu’il a à accomplir au cours d’une période administrative.

Les principes suivants soutiennent les travaux du Conseil:

Durabilité
Pour un paysage des hautes écoles, de la recherche et de l’innovation porteur d’avenir.

Résilience
Pour un système de formation, de recherche et d’innovation qui renforce la capacité de résistance de la société et de l’économie face aux changements disruptifs.

Égalité des chances
Pour un système de formation, de recherche et d’innovation accessible à tous, représentatif du principe démocratique fondamental et de la diversité de la société suisse.

Sécurité des données
Pour une gestion responsable et transparente des données des citoyennes et citoyens.

Programme de travail 2020–2023
Janvier 2021

Download (PDF, 2 MB)

Le CSS en bref (flyer du programme de travail; D/F)