Le Conseil suisse de la science CSS est l’organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions relevant de la politique de la science, des hautes écoles, de la recherche et de l’innovation. Il élabore un programme de travail pour chaque période législative, en coordination avec l’agenda des autorités politiques. En plus de fixer ses priorités, le Conseil se réserve une marge de manœuvre pour pouvoir répondre aux demandes du Conseil fédéral.
Le programme de travail 2020-2023
Les enseignements de la pandémie de Covid-19
Les crises perturbent tous les aspects de la vie; or, un système de formation, de recherche et d’innovation qui fonctionne reste un atout essentiel pour faire face aux situations de crise. Le CSS œuvre aux conditions nécessaires à la Suisse pour développer, maintenir et utiliser de manière optimale les compétences scientifiques lui permettant d’affronter de futures crises.
État d’avancement des travaux
Taille et organisation appropriées du système de formation, de recherche et d’innovation en Suisse
D’une part, les tâches et les objectifs du système de formation, de recherche et d’innovation doivent correspondre aux besoins de la société et de l’économie suisses. D’autre part, les chercheurs, les diplômés et les institutions scientifiques suisses doivent rester compétitifs sur le plan international. Le CSS met en lumière les avantages et les inconvénients du système scientifique suisse, qui se distingue par son ampleur et son intégration internationale.
État d’avancement des travaux
Formation, recherche et innovation dans une société numérique
Des aptitudes différenciées à utiliser et tirer profit des nouvelles technologies, ainsi qu’un accès inégal aux infrastructures numériques, peuvent conduire à une fracture numérique. L’inégalité des chances représente une menace pour l’éducation, la recherche et l’innovation. Le CSS contribue à l’analyse des compétences et des capacités les plus importantes pour évoluer dans une société numérique.
État d’avancement des travaux
Mandats
Les évaluations, appréciations et prises de positions mandatées au CSS sont étroitement liées aux priorités que le Conseil s’est lui-même fixées. Les travaux suivants sont notamment prévus pour la présente législature:
- Évaluation institutionnelle globale du Fonds national suisse
État d’avancement des travaux
Évaluation globale du Fonds national suisse (FNS)
La Confédération revoit en continu sa politique d’encouragement à la formation, à la recherche et à l’innovation dans le but de développer le système FRI. Le SEFRI a donc chargé le CSS de procéder à une évaluation institutionnelle globale du FNS et d’expliquer le rôle joué par celui-ci dans le système FRI national, dans le cadre du nouvel « espace suisse des hautes écoles ». L’évaluation se concentre en particulier sur le portefeuille d’encouragement du FNS, sur la fonction et sur les effets de sa politique d’encouragement dans le système FRI, ainsi que sur ses principaux instruments d’encouragement et sur leur amélioration. Elle tient compte en outre des interactions et de la coopération avec Innosuisse.
Les éléments principaux de l’évaluation sont le rapport de base du FNS (auto-évaluation), quatre études approfondies du CSS et le rapport d’un panel d’experts internationaux.Rapport (PDF, 9.8 MB): Introduction, principales conclusions et évaluation par le CSS en français et en allemand. Rapport du panel international d'experts en anglais
Annexe I - IV (PDF, 7.3 MB)
Annexe V - VIII (PDF, 7 MB)
Annexe IX - XIII (PDF, 3.8 MB) - Évaluation des requêtes 2025–2028 des organisations de recherche d’importance nationale (selon l’art. 15 de la loi sur la promotion de la recherche et de l’innovation).
Étude
Examen critique des conseils scientifiques au sein de l’administration fédérale et dans le monde politique en Suisse (autorités exécutives)
État d’avancement des travaux
La Confédération dispose d’un large éventail de conseils scientifiques, que ce soit en interne ou à l’extérieur. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, il faut se demander dans quelle mesure il est possible de recourir aux conseils existants en cas de crise et si le système actuel est suffisamment bien préparé pour résister à des situations difficiles. Cet examen critique a pour objectif de décrire les conseils scientifiques existants et de formuler des recommandations afin que les milieux politiques, l’administration et la communauté scientifique gèrent au mieux les crises et que l’expertise scientifique puisse être utilisée efficacement. Afin de limiter le périmètre de l’examen, l’étude se concentrera sur les structures de conseil scientifique de la politique fédérale, comme les commissions extraparlementaires, les unités de recherche de l’administration fédérale, les groupes d’experts ad hoc, les prestataires de recherches privés ou la Swiss National COVID-19 Science Task Force.
Cette étude est réalisée par Céline Mavrot (Université de Lausanne), Caspar Hirschi (Université de Saint-Gall) et Fritz Sager (Université de Berne).
Les principes suivants soutiennent les travaux du Conseil:
Durabilité
Pour un paysage des hautes écoles, de la recherche et de l’innovation porteur d’avenir.
Résilience
Pour un système de formation, de recherche et d’innovation qui renforce la capacité de résistance de la société et de l’économie face aux changements disruptifs.
Égalité des chances
Pour un système de formation, de recherche et d’innovation accessible à tous, représentatif du principe démocratique fondamental et de la diversité de la société suisse.
Sécurité des données
Pour une gestion responsable et transparente des données des citoyennes et citoyens.
Programme de travail 2020–2023
Janvier 2021
Download (PDF, 2 MB)
Le CSS en bref (flyer du programme de travail; D/F)