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Objets à traiter Objets déposés Objets traités 
Session de printemps 2023 Session de printemps 2023 Session de printemps 2023
Session d'été 2023 Session d'été 2023 Session d'été 2023
Session d'automne 2023 Session d'automne 2023 Session d'automne 2023
Session d'hiver 2023 Session d'hiver 2023 Session d'hiver 2023

 

 

Objets à traiter Objets déposés Objets traités 
Session de printemps 2022 Session de printemps 2022 Session de printemps 2022
Session d'été 2022 Session d'été 2022 Session d'été 2022
Session d'automne 2022 Session d'automne 2022 Session d'automne 2022
Session d'hiver 2022 Session d'hiver 2022 Session d'hiver 2022

 

 

Objets à traiter Objets déposés Objets traités 
Session de printemps 2021 Session de printemps 2021 Session de printemps 2021
Session d'été 2021 Session d'été 2021 Session d'été 2021
Session d'automne 2021 Session d'automne 2021 Session d'automne 2021
Session d'hiver 2021 Session d'hiver 2021 Session d'hiver 2021

 

 

Objets à traiter Objets déposés Objets traités 
Session de printemps 2020 Session de printemps 2020 Session de printemps 2020
Session d'été 2020 Session d'été 2020 Session d'été 2020
Session d'automne 2020 Session d'automne 2020 Session d'automne 2020
Session d'hiver 2020 Session d'hiver 2020 Session d'hiver 2020

 

 

Objets à traiter Objets déposés Objets traités 
Session de printemps 2019 Session de printemps 2019 Session de printemps 2019
Session d'été 2019 Session d'été 2019 Session d'été 2019
Session d'automne 2019 Session d'automne 2019 Session d'automne 2019
Session d'hiver 2019 Session d'hiver 2019 Session d'hiver 2019

 

 

Objets à traiter Objets déposés Objets traités
Session de printemps 2018 Session de printemps 2018 Session de printemps 2018
Session d'été 2018 Session d'été 2018 Session d'été 2018
Session d'automne 2018 Session d'automne 2018 Session d'automne 2018
Session d'hiver 2018 Session d'hiver 2018 Session d'hiver 2018

 

Objets à traiter Objets déposés Objets traités
Session de printemps 2017 Session de printemps 2017 Session de printemps 2017
Session d'été 2017 Session d'été 2017 Session d'été 2017
Session d'automne 2017 Session d'automne 2017 Session d'automne 2017
Session d'hiver 2017 Session d'hiver 2017 Session d'hiver 2017

 

 

Objets à traiter Objets déposés Objets traités
Session de printemps 2016 Session de printemps 2016 Session de printemps 2016
Session d'été 2016 Session d'été 2016 Session d'été 2016
Session d'automne 2016 Session d'automne 2016 Session d'automne 2016
Session d'hiver 2016 Session d'hiver 2016 Session d'hiver 2016

 

 

Objets à traiter  Objets déposés  Objets traités 
Session de printemps 2015  Session de printemps 2015  Session de printemps 2015 
Session d'été 2015  Session d'été 2015  Session d'été 2015 
Session d'automne 2015  Session d'automne 2015  Session d'automne 2015 
Session d'hiver 2015  Session d'hiver 2015  Session d'hiver 2015 

 

 

Aperçu Rétrospective
Session de printemps 2014 Session de printemps 2014
Session d'été 2014 Session d'été 2014
Session d'automne 2014 Session d'automne 2014
Session d'hiver 2014 Session d'hiver 2013

 

 

Aperçu Rétrospective
Session de printemps 2013 Session de printemps 2013
Session d'été 2013 Session d'été 2013
Session d'automne 2013 Session d'automne 2013
Session d'hiver 2013 Session d'hiver 2013

 

 

Arerçu Rétrospective
Session de printemps 2012 Session de printemps 2012
Session d'été 2012 Session d'été 2012
Session d'automne 2012 Session d'automne 2012
Session d'hiver 2012 Session d'hiver 2012

 

 

Aperçu Rétrospective
Session de printemps 2011 Session de printemps 2011
Session d'été 2011 Session d'été 2011
Session d'automne 2011 Session d'automne 2011
Session d'hiver 2011 Session d'hiver 2011

 

 

Aperçu

Rétrospective
Session d'automne 2010 Session d'automme 2010
Session d'hiver 2010 Session d'hiver 2010
   

 

Programmes de session actuels

Nouveau Conseil 2024–2027

Nouveau Conseil 2024–2027

Avec cinq nouveaux membres, le CSS a commencé son mandat pour la période 2024–2027.
La présidente et le Conseil

La présidente et le Conseil

Le Conseil est constitué de 15 personnalités indépendantes issues des domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Leur rôle est d’émettre des recommandations à l’intention du Conseil fédéral.
Message FRI 2025–2028

Message FRI 2025–2028

Prise de position du CSS dans le cadre de la procédure de consultation.
Publications

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En tant qu’organe consultatif indépendant du Conseil fédéral, le CSS publie des rapports et des études sur des questions actuelles touchant à la politique de la science.
Prises de position

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Le CSS est un organe consultatif du Conseil fédéral. De sa propre initiative ou sur mandat de la Confédération, il peut émettre des prises de position sur des projets ou des problèmes touchant le domaine.
Évaluations

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Sur mandat du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, le CSS réalise des évaluations, des expertises et des évaluations de l’efficacité.