Conseil suisse de la science CSS

The signatories of this statement are deeply concerned about the situation of the
academic community in the Islamic Republic of Iran. For several weeks, protests have
taken place at various Iranian universities where many students, professors, and other
university members have experienced violence and/or been arrested by security
forces.
The European Science, Technology and Innovation Councils listed below express
their solidarity with the members of the academic community in Iran. They call on the
Iranian authorities to protect and respect the right to academic freedom and the right
to freedom of expression according to the Universal Declaration of Human Rights.

9 November 2022

Please find below the translation of the statement in Persian (Farsi)

بیانیھ انجمن ھای علمی، فناوری و نوآوری اروپا در مورد وضعیت فعلی جامعھ علمی و دانشگاھی ایران
امضاکنندگان این بیانیھ بسیار نگران وضعیت جامعھ دانشگاھی در جمھوری اسلامی ایران ھستند. چندین ھفتھ است کھ تظاھراتی
در دانشگاه ھای مختلف ایران برگزار می شود کھ در آن بسیاری از دانشجویان، اساتید و دیگر اعضای دانشگاه مورد خشونت
نیروھای امنیتی قرار گرفتھ یا توسط آنان دست
گیر شده اند.
انجمن ھای علمی، فناوری و نوآوری اروپا کھ در زیر نام برده شده اند، ھمبستگی خود را با اعضای جامعھ آکادمیک در ایران
اعلام می کنند. آنھا از مقامات ایران می خواھند کھ از حق آزادی دانشگاھی و حق آزادی بیان بر اساس اعلامیھ جھانی حقوق بشر
حمایت کنند و بھ آن احترام بگذارند.
۹ نوامبر ۲۰۲۲

List of signatories (logos on next page)

لیست امضا کنندگان

Austrian Council for Research and Technology Development (RFTE)
Danish Council for Research and Innovation Policy (DFiR)
Dutch Advisory Council for Science, Technology and Innovation (AWTI)
Research, Development and Innovation Council, Government of the Czech Republic
(RVVI)
Flemish Advisory Council for Innovation and Enterprise (VARIO)
German Commission of Experts for Research and Innovation (EFI)
German Science and Humanities Council (WR)
Portuguese Foundation for Science and Technology (FCT)
Swiss Science Council (SSC)

PDF version of this letter (with logos)

Depuis sa fondation en 1965, le Conseil suisse de la science CSS a connu trois changements de nom et de nombreuses modifications législatives. Son identité a été largement façonnée par l’interaction avec le système suisse de formation, de recherche, et d’innovation en développement.

Dans la période de l’après-guerre, les pays occidentaux, dont la Suisse, ont poursuivi une politique internationale de la science et de la recherche dans le but d’augmenter la somme mondiale des connaissances et d’améliorer le bien commun. De nombreuses universités, centres de recherches et organes ont été créés en Suisse dans cet objectif à vocation sociale.

C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral a également créé le CSS en 1965, ce qui a façonné non seulement ses tâches légales, mais également sa perception de lui-même. Le Conseil estimait en 1967 que l’une de ses fonctions principales était de «rassembler et de coordonner des idées et des forces productives à tous les niveaux de notre société». Il se voyait alors comme un «petit organe de milice» avec des obligations uniques et un engagement pour le bien commun.

Un peu plus de dix ans après sa création, le Conseil s’est posé d’autres questions existentielles: était-il un «pur organe de réflexion ou devait-il préparer des décisions politiques»? Ses tâches devaient-elles être réparties de manière sectorielle ou horizontale? Était-il généraliste ou spécialiste? En collaboration avec des acteurs importants du paysage FRI, le Conseil est arrivé à la conclusion que le point de départ de sa mission était l’obligation d’avoir une «vision globale et prospective sur l’ensemble des problématiques». Le Conseil considérait donc que sa fonction principale était de pouvoir «créer des cadres de réflexion» et «susciter des activités politiques», sans pour autant les déterminer.

La question de savoir comment il devait agir à l’intérieur de ce cadre a été explicitement soulevée en 1987. Avec sa responsabilité croissante dans la préparation de la détection précoce et des objectifs en matière de politique de la recherche au cours des années 1980, le Conseil s’est demandé s’il était plutôt un «conseil d’experts» ou un «conseil de négociation».

D’une part, il était tenu de soumettre à ses groupes d’intérêts «de nouvelles propositions concernant les contenus et les structures souhaitables dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche» et, d’autre part, il devait «présenter des solutions de compromis aux problèmes existants» pour les autorités compétentes. Le Conseil a ainsi expérimenté des modèles qui tentaient de combiner les avantages des deux afin de remplir ses multiples fonctions.

Avec l’extension de ses tâches dans les années 1990, qui englobaient désormais la politique scientifique, la politique universitaire, la détection précoce en matière de recherche, la politique technologique et l’évaluation des choix technologiques, le Conseil se voyait au tournant du millénaire comme le «porte-voix de la science».

La politique et l’administration évoluent cependant dans une direction opposée. L’idéal d’une planification à long terme, qui avait prévalu depuis l’après-guerre et qui constituait alors toujours la perspective principale du Conseil, a cédé la place au principe de «gouvernance» situationnelle. Ses recommandations ont été moins prises en compte dans les années qui ont suivi, et le problème de leur nature juridiquement non contraignante s’est fait manifeste. En 2008, le Conseil a perdu certaines tâches, comme la détection précoce en matière de recherche et l’évaluation des choix technologiques, et donc également des moyens.

Au cours de ces dernières années, le CSS a renforcé sa position au sein du paysage FRI et s’est exprimé avec détermination sur des thèmes pressants, par exemple sur la question de la sélectivité sociale ou la numérisation.
En raison de la pandémie de Covid-19 et des relations difficiles entre la Suisse et l’Union européenne, une grande incertitude règne actuellement dans le système FRI, ce qui entraîne à la fois des défis et des opportunités. Le CSS se penche activement sur ces deux thèmes et, comme si souvent dans son histoire, est influencé dans le même temps par ces derniers.

Le Conseil suisse de la science CSS adopte une perspective de long terme et suit une approche globale au regard du système suisse de formation, de recherche, et d’innovation. Le CSS est indépendant et transparent et s'appuie sur les principes de la pertinence, de la preuve et de l'ouverture.

Principes

Pertinence: Les conseils scientifiques fournissent des solutions étayées à des problèmes fondamentaux. Tous les quatre ans, le CSS identifie et aborde un ensemble de thèmes généraux pertinents et prospectifs.
Le Conseil a par exemple traité des inégalités sociales dans le système FRI dans sa publication intitulée Sélectivité sociale, attirant ainsi l’attention du public et des milieux politiques sur ce problème aux ramifications profondes.

Perspective à long terme: Les défis auxquels nous sommes confrontés et les mesures que nous prenons ont des répercussions importantes. Le CSS adopte une perspective à long terme pour faire face aux défis au bon moment et œuvre à l’amélioration constante du système FRI suisse.
Le Conseil a publié des rapports détaillés sur les technologies quantiques et les innovations Fintech afin de préparer les autorités politiques à l’impact potentiellement disruptif de ces technologies dans les décennies à venir.

Holistique: Le système FRI suisse est décentralisé et hétérogène. Pour garder une vue d’ensemble, le CSS examine les processus de décision politiques suivant une approche systémique et systématique. Par exemple, il s’intéresse tout autant à l’autonomie de la science qu’aux sciences citoyennes.
Pour une thématique donnée, par exemple celle des sciences citoyennes, le Conseil examine de nombreux thèmes associés, tels que la culture et la communication scientifiques, afin de fournir des recommandations sur l’engagement public dans la science.

Evidences: Le CSS fonde ses conseils en matière de politique sur des preuves scientifiquement fondées. Il mandate des experts d’horizons et de disciplines variés afin de disposer des preuves les plus solides et parvenir à des conclusions pertinentes.
Ce processus s’appuie sur diverses formes de réflexion collective, qui combinent rigueur analytique et argumentation délibérative, menées pendant les séminaires et les assemblées plénières du Conseil.

Indépendance: Le conseil scientifique doit tenir compte des besoins des parties prenantes tout en restant indépendant des intérêts partisans. Même si le CSS apprécie sa proximité avec le gouvernement et les opportunités d’échanges qui en découlent, il reste attaché à son indépendance.
Le Conseil définit son propre programme de travail, publie des prises de position sur les grands sujets de débat et se tient hors de toute influence politique. Il conçoit sa mission dans le traitement des problématiques fondamentales du système FRI suisse.

Transparence: Un organe de conseil scientifique doit être un vecteur de savoir intègre. Le CSS a une approche transparente sur la manière dont il sélectionne, traite et interprète les résultats.
En tant que commission extraparlementaire, le Conseil doit rendre des comptes au grand public et aux milieux politiques; il publie régulièrement ses résultats et informe sur ses activités. Les membres du Conseil ne représentent pas les intérêts de leurs institutions d’origine, mais prennent la responsabilité de leurs opinions et recommandations.

Ouverture: Une démocratie saine promeut la qualité de la recherche, des pratiques et des discours scientifiques. Le CSS s’engage pour l’ouverture et le partenariat en Suisse et à l’étranger.
En coopérant sur des thèmes tels que la mobilité des étudiants et la liberté de circulation des cerveaux, le Conseil approfondit son engagement envers la communauté des valeurs démocratiques qu’il partage avec ses partenaires européens et internationaux, et évite ainsi la polarisation et le protectionnisme.

Le Conseil suisse de la science CSS développe tous les quatre ans un nouveau programme de travail. Les cinq réunions plénières annuelles contribuent notamment à sa mise en œuvre. La méthode de travail du Conseil repose sur un processus itératif au sein du Conseil et entre le secrétariat.

Méthode de travail

Le CSS travaille en suivant un cycle quadriennal, au début duquel de nouveaux thèmes transversaux sont identifiés et le programme de travail – qui comprend également des mandats d’évaluation – est défini. Lors de la mise en œuvre du programme de travail, les séances plénières servent de moment de discussion et de prise de décision, car elles réunissent les différents groupes de travail du Conseil qui, au sein de chaque thème, traitent différents sujets et les soumettent à l’appréciation du plenum.
La voie vers le consensus et la consolidation des appréciations repose sur les données et les résultats existants, qui sont traités collectivement par les membres du Conseil dans le cadre d’un processus itératif. Cette démarche est caractérisée par une rigueur analytique, un développement incrémental et une amélioration continue jusqu’à ce que le processus aboutisse au résultat final souhaité. Les cinq phases de ce processus sont décrites plus en détail ci-dessous.

1. Définition de l’agenda : Le CSS élabore de sa propre initiative un programme de travail basé sur les tâches de la Confédération et un certain nombre de thèmes transversaux. Il identifie au sein de ces thèmes les questions centrales devant être abordées et forme des groupes de travail interdisciplinaires afin de traiter ces questions en détail.
   
   
2. Collection et analyse des données: Les groupes de travail, qui sont accompagnés par au moins un/e conseiller/ère scientifique du secrétariat, organisent des ateliers, des interviews ou des tables rondes avec des experts issus de différents domaines. Les résultats sont ensuite présentés au Conseil. Celui-ci peut également décider de confier un mandat à certains experts.
   
   
3. Réflexions et recommandations: Les résultats des mandats sont présentés au Conseil afin de mettre en place une approche plus discursive, qui intègre les contributions et d’experts nationaux et internationaux. Celles-ci sont alors approfondies et complétées par des analyses de la littérature et des échanges entre les membres du Conseil. Cette méthode permet de donner lieu à un travail de synthèse, qui sert au Conseil à formuler ses recommandations.
   
   
4. Dissémination des résultats: Les réflexions et les recommandations du Conseil sont publiées et diffusées dans un rapport ou dans des prises de position. Avec le soutien du secrétariat, le Conseil échange avec différents acteurs FRI, organise des événements et est invité à présenter ses conclusions et recommandations dans diverses réunions.
   
   
5. Impact: Le Conseil estime avoir un impact lorsque ses recommandations sont prises en compte par le SEFRI, le Conseil fédéral ou par d’autres groupes d’intérêt tels que les commissions parlementaires, les autorités cantonales ou les hautes écoles. Cela est particulièrement évident lors de modifications de lois, ou de choix politiques comme dans le cadre du message FRI. Mais le CSS veut aussi lancer des débats formels et informels et porter des thèmes importants devant le grand public.